Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION

ISKUS est la solution dédiée au développement de la bientraitance en EHPAD. Cette vocation nécessite l’échange d’informations à caractère personnel et médical, pour lesquelles il est essentiel d’établir les règles de protection et confidentialité. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées et utilisées par la solution ISKUS sont à décliner en fonction de 2 profils utilisateurs :

SOIGNANTS & COLLABORATEURS EN EHPAD

Informations obligatoires pour la création d’un compte :

Nom
Prénom
Adresse électronique professionnelle: Utilisée comme identifiant sur l’application
Profil métier: Permet de personnaliser l’affichage

Informations optionnelles :

Avatar : Permet d’ajouter une illustration ou une photo pour personnaliser son avatar. L’avatar est visible par les collaborateurs du même EHPAD.

Informations tracées lors de l’utilisation de l’application :

Localisation dans l’EPHAD (chambre actuelle) : pour permettre d’assurer une bonne répartition des équipes de l’EPHAD en fonction des besoins d’intervention
Heure d’arrivée et de départ : Les tâches à réaliser par les équipes dépendant du poste dans la journée, cela permet d’afficher les bonnes tâches à l’utilisateur

RESIDENT EN EHPAD

Le résident ne saisit pas directement d’information sur ISKUS, ce sont les soignants et collaborateurs en EHPAD qui seront amenés à saisir les informations suivantes sur les résidents, pour améliorer la continuité des soins et améliorer les soins par rapport aux besoins spécifiques du résident.

Informations pouvant être saisies pour le suivi d’un résident :

Prénom et Nom : Permet d’identifier un résident.
Numéro de chambre et bâtiment : Permet de localiser le résident dans l’EHPAD.
Alertes sur un résident : Permet de saisir un type d’alerte (ex : température, chute…) et d’y associer un commentaire pour une prise en charge efficace par les équipes de l’EHPAD.

AUTORISATIONS DE L’APPLICATION MOBILE

Certaines fonctionnalités de l’application mobile requièrent des autorisations spéciales :

Accès au micro du téléphone: Cette autorisation est nécessaire pour que l’utilisateur puisse dicter les messages à transmettre aux équipes de l’EHPAD. L’utilisation du micro n’est déclenchée que lors d’une décision explicite de l’utilisateur, au clic sur une icône micro.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact.app@iskus.fr

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact.app@iskus.fr

DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à nos employés ou équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, l’application mobile et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes et américaines, mais aussi des pays depuis lesquels notre application mobile est disponible.

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur. Nous vous encourageons à consulter nos termes et conditions d’utilisation

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès
Hébergement sécurisé certifié données médicales
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi 78-17 Informatique et Libertés.

MISES À JOUR

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer, nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Je soussigné Carine ROYER, exerçant les fonctions de Dirigeant au sein de la société ISKUS étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal

Fait à LYON, le 24/05/2022

Carine ROYER